AFDAC

STATUTS

 

ARTICLE 1er : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association française des développeurs amateurs pour consoles »  (AFDAC).

 

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de supporter la création et le développement de programmes informatiques gratuits. Elle mettra notamment à disposition des internautes et des membres des outils dans ce but, payants ou non. Elle participera également à la distribution et à la diffusion de ces logiciels.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée est illimitée sauf en cas de dissolution.

 

ARTICLE 5 : MEMBRES DE L' ASSOCIATION
L'association se compose de :

- membres fondateurs,

- membres d’honneur,

- membres bienfaiteurs,

- membres adhérents.

Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé un droit d’entrée et ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut l’accord du Bureau.

 

ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation pour non paiement de la cotisation,

- la radiation pour motif grave.

La radiation peut être prononcée par un accord unanime du Bureau ou par une assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:

- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

- les subventions de l'état et des collectivités locales,

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,

- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

En particulier, l’association bénéficiera outre les cotisations des revenus provenant de l’exploitation des logiciels proposés au public, et des profits éventuels liés à une activité commerciale.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée et représentée par un conseil d’administration, le Bureau, composé de trois membres élus pour cinq ans par l’assemblée générale. Le Bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres sont rééligibles. En cas de démission ou de radiation d’un des membres du Bureau, les membres du Bureau restants pourvoient provisoirement au remplacement du membre, jusqu’à l’assemblée générale suivante, où un remplaçant définitif est élu pour terminer le mandat du membre remplacé.

 

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit sur demande de l’un de ses membres, au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres. Elle a lieu au moins une fois chaque année. La convocation pourra se faire simplement par annonce sur le site Internet de l’association et par courrier électronique, au moins deux semaines à l’avance. On y examine les questions prévues à l’ordre du jour. Tout membre peut ajouter une question à l’ordre du jour, au moins trois semaines avant l’assemblée générale. En cas de vote, chaque membre présent dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président ou le Bureau peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11.

 

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution votée à l’assemblée générale, ou prononcée par justice, les biens éventuels de l’association seront dévolus par un ou plusieurs liquidateurs judiciaires élus, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.